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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle (EI) "Pascal Barchilon" gérant le site www.grossisteperlesmetal.com ( filiale de www.perlesmetal.com) dont le siège social est à Toulouse (5 rue de la Champagne-31100 Toulouse), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 394488175 00024 ci-après dénommée "www.grossisteperlesmetal.com " et d’autre part, par toute personne physique ou morale possédant un numéro Siret ou Siren souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.grossisteperlesmetal.com " dénommée ci-après " l’acheteur ".
(N° TVA: FR32394488175.)
 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre " www.grossisteperlesmetal.com " et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "www.grossisteperlesmetal.com ", à la condition expresse que l’acheteur soit professionnel.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "www.grossisteperlesmetal.com ".
"www.grossisteperlesmetal.com " se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La consultation des « conditions générales de vente » est obligatoire pour pouvoir valider votre commande.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "www.grossisteperlesmetal.com ".
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, sous formes de ventes privées périodiques réservées aux professionnels.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif mentionnant les caractéristiques de tailles, de couleurs, de présence ou non de métaux à pourvoir allergisant sur certaines personnes sensibles (nickel, plomb).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Nous vous recommandons de bien faire attention aux tailles des perles et de ne pas hésiter à vous munir d’une règle pour visualiser la taille d’une perle grâce aux caractéristiques fournies sur les fiches descriptives.
En effet, la fonction zoom automatique bien agréable et bien utile, peut induire en erreur.
Tarifs
Les prix des marchandises vendues figurant dans le catalogue de www.grossisteperlesmetal.com sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et calculés hors taxes (HT). Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
"www.grossisteperlesmetal.com " se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais d’expéditions restent à la charge de l’acheteur.
Le montant de ces frais varie en fonction du lieu géographique et du poids de la livraison.
Pour la France, la Corse, Monaco (donc hors DOM-TOM) à titre d’exemple, le montant des frais de port est de 5€ HT jusqu’à 400 grammes.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs professionnels qui résident dans les territoire suivants:
* France métropolitaine -(colissimo suivi sans signature ou retrait en boutique)
* Corse -(colissimo suivi sans signature ou retrait en boutique)
* Monaco -(colissimo suivi sans signature ou retrait en boutique)
et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées afin de créer son compte client, ainsi que son numéro de professionnel (siren ou siret), ou donner son numéro de client et son adresse mail s’il en a déjà un.
Après les vérifications d’usage, nous activerons le compte afin de vous permettre d’accéder à nos tarifs, et vous en serez informés par mail.
– mettre les articles désirés au panier et déterminer les quantités voulues ;
-Avant toute confirmation définitive de commande, vous devez prendre connaissance des Conditions générales de vente et par le fait, les accepter.
-La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente et constitue un contrat ferme et définitif entre www.grossisteperlesmetal.com et vous.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
-En cas de paiement par chèque, celui ci doit nous parvenir dans un délai maximum de 10 jours.
Nous attirons votre attention sur le fait que toute commande passée et confirmée, doit être réglée.
-Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.grossisteperlesmetal.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre www.grossisteperlesmetal.com et ses clients.
-Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
RĂ©tractation
Entre professionnels, le délai de rétractation n’existe pas et toute commande est ferme et définitive dès sa signature électronique.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti vu que tous les règlements s’effectuent au comptant.
Tous nos prix sont calculés en HT et affichés en Euros (€).
Le règlement est exigible en totalité et en un
seul versement Ă la commande.
Les prix des produits et frais de port sont indiqués en
Euros, et sont payables
en Euros [EUR] uniquement.
Seuls les modes de règlements suivants sont
acceptés sur www.grossisteperlesmetal.com
Ce mode de règlement n’est valable que pour les
destinations suivantes: France, Monaco, Corse.
En nous faisant parvenir un chèque libellé
à l’ordre de * PERLESMETAL *
à l’adresse suivante :
WWW.PERLESMETAL.COM
5 RUE DE LA CHAMPAGNE
31100 TOULOUSE
A réception de votre chèque, nous vous faisons
parvenir par mail la facture Ă©lectronique, valable pour
impression, correspondante Ă vos achats.
Nous préparons et expédions votre commande.
Votre chèque ne sera jamais encaissé avant
l’expédition de la commande.
En utilisant le système sécurisé
PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle
sorte que les informations transmises sont cryptées par un
logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au
cours du transport sur le réseau.
Paypal vous permet de régler avec votre compte paypal si
vous en possédez un.
Paypal vous permet de régler tout simplement avec votre
carte bancaire sans avoir de compte Paypal.
Le paiement Paypal est accepté pour touts les pays desservis par www.grossisteperlesmetal.com.
Moneybookers est l’un des plus importants systèmes de paiement en ligne d’Europe, proposant plus de 80 options de paiement dans plus de 200 pays dans le monde entier.
Plus de 60 000 marchands utilisent à présent cette solution, parmi lesquels eBay.com, Skype et Thomas Cook.
Avec plus de 11 millions de titulaires de compte, et 15 000 nouveaux comptes chaque jour, Moneybookers offre aussi l’un des plus grands portemonnaies électroniques au monde avec lequel les clients pourront régler leur paiement en utilisant seulement leur email et leur mot de passe.
Le
paiement par Carte avec Moneybookers est accepté pour touts les pays desservis par www.grossisteperlesmetal.com.
En cas d’indisponibilité d’un ou
plusieurs articles, www.grossisteperlesmetal.com vous informera et vous
proposera une solution de rechange que vous pourrez accepter ou
refuser.
Dés l’expédition, www.grossisteperlesmetal.com
vous communiquera par mail, le numéro de suivi de votre
colis afin que vous puissiez en suivre le
cheminement.
Une facture électronique sera envoyée par mail au client
dès réception du règlement.
Une facture papier sera jointe Ă la commande avec le bon de
livraison.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par vos soins sur le bon de commande et qui ne peut être que dans la zone géographique desservie, donc pensez à bien saisir une adresse correcte afin que votre colis ait toutes les chances de vous parvenir.
Dans le cas où l’adresse fournie par vos soins serait erronée, le colis nous sera retournés par la poste, et vous devrez de nouveau acquitter les frais de port afin que nous puissions effectuer un nouvel envoi.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.grossisteperlesmetal.com . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (La Poste), dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais d’expéditions ( en général moins de 48 heures) ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Tous nos envois vers la France métropolitaine, la Corse, Monaco se font en collissimo sans signature et sont acheminés par La Poste.
En aucun cas www.grossisteperlesmetal.com ne pourra être tenu pour responsables des retards d’acheminement de vos commandes.
En aucun cas www.grossisteperlesmetal.com ne vous fera parvenir votre commande par un service de « courrier classique » (hormis lors d’un oubli d’article ou d’une erreur d’article dans le traitement de votre commande), auquel cas vous en serez averti avant.
RĂ©ception de commande
A réception de vos articles, nous vous conseillons de les vérifier afin de nous signaler d’éventuelles erreurs qui peuvent toujours survenir malgré tout le soin apporté à la préparation de la dite commande.
(mauvaise référence ou oubli d’article).
Après constatation de l’erreur nous vous informerons de la procédure de renvoi (à nos frais) et nous vous ferons parvenir, toujours à nos frais, le ou les produits correspondants à votre commande.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu (malfaçon ou autre), il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, par téléphone (06.88.18.82.22)(05.61.40.06.41), ou par voie postale à l’adresse suivante :
WWW.PERLESMETAL.COM
5 RUE DE LA CHAMPAGNE
31100 TOULOUSE
Et ce dans un délai de 90 (quatre vingt dix) jours après la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.grossisteperlesmetal.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.grossisteperlesmetal.com .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.grossisteperlesmetal.com .
Données à caractère personnel
www.grossisteperlesmetal.com traite toutes les informations concernant l’acheteur avec la plus stricte confidentialité. Lors de l’achat, www.grossisteperlesmetal.com ne demande que les informations indispensables au traitement de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, N° siren/siret), et s’interdit tout emploi des données communiquées pour un autre usage que ceux du traitement de qualité et pour le suivi attentif de la commande.
En aucun cas, www.grossisteperlesmetal.com ne communiquera vos informations personnelles Ă des tiers.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.grossisteperlesmetal.com . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24 Août 2010 enregistrée sous le numéro de déclaration 1449292 .
Archivage - Preuve
www.grossisteperlesmetal.com . archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de www.grossisteperlesmetal.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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www.grossisteperlesmetal.com
127 route de Seysses
31100 - Toulouse
France
No TVA : FR32394488175
SIRET : 39448817500040
Siren : 394488175
Téléphone : 06-88-18-82-22 |
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